2005200880
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2005200880 18 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'accession par changement de grade au grade d'attaché expert du groupe de qualification 2(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2017 et mise à jour au 10-03-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005200880
Art. 1 2005200880 18 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'accession par changement de grade au grade d'attaché expert du groupe de qualification 2(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2017 et mise à jour au 10-03-2017)
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2017-02-15/05 , art. 3, 002; En vigueur : 20-03-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 15-02-2017 publié le 10-03-2017