2005200879
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2005200879 28 JANVIER 2005. - Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 portant le suivi des résolutions de la conférence des Nations unies sur les Femmes à Pékin(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2016 et mise à jour au 12-02-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005200879
Art. 1 2005200879 28 JANVIER 2005. - Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 portant le suivi des résolutions de la conférence des Nations unies sur les Femmes à Pékin(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2016 et mise à jour au 12-02-2016)
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Texte
[Abrogé] <DCFR 2016-01-07/06 , art. 11, 002; En vigueur : 01-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 07-01-2016 publié le 12-02-2016