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2005200783 BE

2005200783 10 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 février 1993 instituant un Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mars 1995.

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2005200783

A l'article 7, 1°, les mots "le syndicat des propriétaires forestiers privés" sont remplacés par "l'A.S.B.L. des propriétaires ruraux de Wallonie-nature-terres et forêts".

A l'article 7, 3°, les mots "le Front vert wallon" sont remplacés par "la Fédération wallonne de l'Agriculture".

A l'article 7, 5°, les mots "l'Union professionnelle des Associations horticoles" sont remplacés par "la Fédération wallonne horticole".

BE Justel 2005200783

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 mars 2005.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par les lois spéciales du 8 août 1988, du 16 juillet 1993 et du 13 juillet 2001, notamment en ses articles 6, § 1er, III, 87 et suivants;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 février 1993 instituant un Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mars 1995;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

Arrête

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