2005200722 4 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour les entreprises Ahlstrom S.A., Gruppo Cordenons S.A., Kimberley-Clark S.A. et S.C.A. Hygiene Products S.A. qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons.

Les entreprises Ahlstrom S.A., Gruppo Cordenons S.A., Kimberley-Clark S.A. et S.C.A. Hygiene Products S.A. qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons sont exemptées entièrement de l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour la période du 1er juillet 2003 au 31 décembre 2005.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2003.

Bruxelles, le 4 octobre 2004.

Mme F. VAN DEN BOSSCHE.

Préambule

La Ministre de l'Emploi,

Vu la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, notamment l'article 42, modifié par la loi du 1er avril 2001 et la loi-programme du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 32, § 2, alinéa 1er, 33, § 2, alinéa 3, 34, 39, § 4, alinéa 2 et § 5, alinéa 2, 42, § 2, 46, alinéa 1er, 47, § 4, alinéas 1er et 4, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, notamment l'article 10, modifié par les arrêtés royaux du 21 janvier 2002 et du 21 janvier 2004;

Vu la convention collective de travail du 25 juin 2003 relatif aux conditions de travail et de rémunération, à remploi et aux efforts en faveur de la formation et de l'apprentissage pour les groupes à risque pour la période 2003-2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons;

Vu la demande et l'avis du conseil d'entreprise de l'Ahlstrom S.A. du 21 janvier 2004, du conseil d'entreprise du Gruppo Cordenons S.A. du 19 septembre 2003, du conseil d'entreprise du Kimberley Clark S.A. du 11 mars 2004 et du conseil d'entreprise du S.C.A. Hygiene Products S.A. du 3 novembre 2003;

Vu la proposition du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi faite le 15 juillet 2004,

Arrête