2005200612 23 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du transport.

A l'article 1er de l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du transport, modifié par l'arrêté royal du 27 août 1993, la dénomination "Chambre belge des Entrepreneurs de Déménagements" est remplacée par "Chambre belge des Déménageurs".

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 février 2005.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier alinéa, 3;

Vu l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du transport, modifié par l'arrêté royal du 27 août 1993;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons