2005200592 14 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1995 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du secteur socio-culturel.

(A l'article 1er de l'arrêté royal du 27 mars 1995 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du secteur socio-culturel, la dénomination " Federatie van Werkgevers van Sociaal-Cultureel Werk " est remplacée par " Sociare, Socioculturele werkgeversfederatie ".) <Erratum, voir M.B. 10-03-2005, p. 9946>

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 février 2005.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 3, premier alinéa, 3;

Vu l'arrêté royal du 27 mars 1995 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du secteur socio-culturel;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons