2005200560 17 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2005.

Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 2005, fixé comme suit

1.

a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : 51.261 EUR;

b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : 41.712 EUR;

c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : 44.147 EUR.

2.

a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 60.769 EUR;

b) pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 74.322 EUR.

3. pour les directeurs de catégories et les directeurs-présidents : 71.342 EUR.

4.

a) pour les membres du personnel administratif : 27.561 EUR;

b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 38.996 EUR.

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2005.

Bruxelles, le 17 décembre 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 29;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 décembre 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 décembre 2004;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2004;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Arrête