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2005200496 BE

2005200496 24 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission paritaire de la Construction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005200496 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission paritaire de la Construction

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 3 mars 2005

Numéro: 2005200496

page: 8503

Dossier numéro: 2005-02-24/

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