Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2005200382 BE

2005200382 12 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005200382 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005200382 12 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 2 juin 2005

Numéro: 2005200382

page: 25801

Dossier numéro: 2005-04-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →