2005200291 27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de niveau 2+ auprès de l'Office national de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2012 et mise à jour au 14-11-2013)

Texte

[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05 , art. 178,22°, 004; En vigueur : 01-01-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 25-10-2013 publié le 14-11-2013

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 21-01-2013 publié le 25-01-2013

Article modifié : 2

Arrêté royal du 11-12-2012 publié le 28-12-2012

Article modifié : 3

Arrêté royal du 03-05-2006 publié le 26-05-2006

Article modifié : 3BIS