2005200164 12 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998.

L'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 est complété comme suit

- SENS a.s.b.l. - Ougrée

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Bruxelles, le 12 octobre 2004.

Mme F. VAN DEN BOSSCHE.

Préambule

La Ministre de l'Emploi

Vu l'arrêté-loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales notamment l'article 61;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1995 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses aux entreprises d'insertion et aux sociétés à finalité sociale, notamment l'article 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 modifié par les arrêtés ministériels du 27 juillet 1998 et 3 février 2003;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989 et du 4 août 1996;

Vu l'urgence motivée par le fait que pour maintenir l'emploi des demandeurs d'emploi très difficiles à placer il faut le plus vite possible reconnaître les entreprises d'insertion, qui bien que remplissant toutes les conditions nécessaires ne sont pas agréées et subsidiées comme telles par l'autorité régionale,

Arrête