2005200061
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2005200061 (2004-12-13) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Udange Arlon, Udange - Wolkrange S1, sis sur le territoire de la commune d'Arlon
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005200061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005200061 (2004-12-13) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Udange Arlon, Udange - Wolkrange S1, sis sur le territoire de la commune d'Arlon
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(2004-12-13) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Udange Arlon, Udange - Wolkrange S1, sis sur le territoire de la commune d'Arlon
Source: Région Wallonne
Publication: 24 janvier 2005
Numéro: 2005200061
page: 02067
Dossier numéro: 2004-12-13/