BE
2005200044 28 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.
Texte législatif (5 Articles)
Des crédits d'engagements à concurrence de 31 milliers EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.
Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 31 milliers EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.
La ventilation des allocations de base suivantes du programme 06 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit
(en milliers d'euro)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base CD
CE CO CE CO CE CO
DO 30.06 - 01.01 31 987 336 - 31 - 31 31 956 305
DO 18.01 - 43.03 2 054 2 829 + 31 + 31 2 085 2 860
Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 28 octobre 2004.
M. DAERDEN
B. LUTGEN.
Préambule
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment l'article 34;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 octobre 2004;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagements et d'ordonnancements à l'allocation de base 43.03 du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 dans le cadre du " Phasing Out " de l'Objectif 5 B, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)
" Phasing Out " de l'Objectif 5 B;
Axe 2 : Structurer l'espace rural;
Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et culturel;
Intitulé et codification du projet;
Intitulé : 60e Anniversaire de la Bataille des Ardennes pour Houffalize;
Opérateur : ROYAL SYNDICAT D'INITIATIVE ASBL;
Allocation de base : 43.03;
Crédits d'engagement : 9 688,90 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 9 688,90 EUR;
Codification du projet : E 2RP 1 201 0000 12I;
Intitulé : 60e Anniversaire de la Bataille des Ardennes à La Roche;
Opérateur : SYNDICAT D'INITIATIVE ET DE TOURISME DE LA ROCHE ASBL;
Allocation de base : 43.03;
Crédits d'engagement : 9 750,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 9 750,00 EUR;
Codification du projet : E 2RP 1 201 000 11I;
Intitulé : La région de Marche-en Famenne et la Bataille des Ardennes;
Opérateur : Administration communale de Marche-en-Famenne;
Allocation de base : 43.03;
Crédits d'engagement : 3 250,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 3 250,00 EUR;
Codification du projet : E 2RP 1 201 000 48I;
Intitulé : 60e Anniversaire de la Bataille des Ardennes pour Houffalize, La Roche et Bastogne;
Opérateur : Fédération touristique du Luxembourg belge ASBL;
Allocation de base : 43.03;
Crédits d'engagement : 8 125,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 8 125,00 EUR;
Codification du projet : E 2RP
1 201 000 13I,
Arrêtent