2005200036
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2005200036 (2004-12-13) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Lobbes G2, sis sur le territoire de la commune de Lobbes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005200036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005200036 (2004-12-13) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Lobbes G2, sis sur le territoire de la commune de Lobbes
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(2004-12-13) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Lobbes G2, sis sur le territoire de la commune de Lobbes
Source: Région Wallonne
Publication: 19 janvier 2005
Numéro: 2005200036
page: 01519
Dossier numéro: 2004-12-13/