2005200012
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2005200012 23 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi (NOTE : Consultation es versions antérieures à partir du 14-01-2005 et mise à jour au 10-08-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005200012
Art. 1 2005200012 23 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi (NOTE : Consultation es versions antérieures à partir du 14-01-2005 et mise à jour au 10-08-2009)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2009-05-27/27 , art. 21, 002; En vigueur : 01-07-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 27-05-2009 publié le 10-08-2009