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2005080450 BE

2005080450 3 JUILLET 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant notamment la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005080450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005080450 3 JUILLET 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant notamment la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant notamment la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité

Source: Intérieur

Publication: 4 août 2005

Numéro: 2005080450

page: 34194

Dossier numéro: 2005-07-03/

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