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2005036658 BE

2005036658 21 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2006 et mise à jour au 22-12-2010)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005036658

Texte

[Abrogé par] <AM 2010-12-08/05 , art. 1, 16°, 003; En vigueur : 01-01-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 08-12-2010 publié le 22-12-2010

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 26-01-2006 publié le 01-02-2006

Article modifié : 29

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