2005036645
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2005036645 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005036645
Art. 1 2005036645 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2008-06-20/36 , art. 92,1°, 002 et 003; En vigueur : 01-08-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-06-2008 publié le 29-07-2008