BE
2005036642 2 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première et de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10, crédits provisionnels, allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Une première et une deuxième tranche à concurrence d'un total de 65.397.000 euros sont prélevées sur le crédit disponible à l'allocation de base 11.11 de la division organique 39, programme 10, crédits provisionnels (02) du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 et sont réparties conformément au tableau en annexe.
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2005.
Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 décembre 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
ANNEXE.
Art. N. Tableau répartition crédit provisionnel.
PROGRAMME ALLOCATION 1re et 2em tranche
DE BASE (en mille euros)
- - -
31 10 1120 5.146
31 10 4340 3.580
31 10 4460 4.857
------
Total 31 10 13.583
31 20 1120 1.524
31 20 1122 37
31 20 4340 658
31 20 4460 2.721
------
Total 31 20 4.940
32 10 1120 9.318
32 10 1122 126
32 10 4340 3.614
32 10 4460 21.289
------
Total 32 10 34.347
32 20 1120 1.041
32 20 4340 511
32 20 4460 2.379
------
Total 32 20 3.931
33 10 1107 1
33 10 4004 17
------
Total 33 10 18
34 10 1103 246
34 10 4301 1.609
34 10 4311 552
34 10 4401 10
34 10 4411 35
------
Total 34 10 2.452
34 20 1120 2.412
34 20 1121 8
34 20 4340 992
34 20 4460 2.326
------
Total 34 20 5.738
35 20 4460 255
------
Total 35 20 255
35 40 1113 9
35 40 1119 113
35 40 1210 2
35 40 1216 1
35 40 4430 8
------
Total 35 40 133
------
Total final 65.397
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2005 portant répartition de la première et la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10, crédits provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10, crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005.
Bruxelles, le 2 décembre 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 24 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 71;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 28 novembre 2005;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
Après délibération,
Arrête