2005036619
BE
BE
2005036619 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique [Aménagement du Territoire] <AGF 2011-06-10/14 , art.45 , 004; En vigueur : 01-07-2011> (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2009 et mise à jour au 06-10-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005036619
Art. 1 2005036619 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique [Aménagement du Territoire] <AGF 2011-06-10/14 , art.45 , 004; En vigueur : 01-07-2011> (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2009 et mise à jour au 06-10-2011)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AGF 2011-09-09/10 , art. 3, 005; En vigueur : 01-10-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-09-2011 publié le 06-10-2011
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-06-2011 publié le 02-08-2011
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 3; 4; 6; 8
Arrêté gouvernement flamand du 04-12-2009 publié le 11-01-2010
Articles modifiés
INTITULE; 1
Arrêté gouvernement flamand du 05-06-2009 publié le 26-08-2009
Articles modifiés
3; 8