2005036617
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2005036617 21 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2006 et mise à jour au 26-06-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005036617
Art. 1 2005036617 21 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2006 et mise à jour au 26-06-2008)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2008-06-06/33 , art. 52, 003; En vigueur : 01-01-2007; voir aussi art. 52, L2 et L3>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 06-06-2008 publié le 26-06-2008
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008
ART MODIFIES: 1; 4; 6; 21; 22; 31