2005036614
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2005036614 2 SEPTEMBRE 2005. - [Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " " Agentschap Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen " (Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes et des Allocations d'études).] <AGF 2007-11-23/47 , art. 3, 002; En vigueur : 01-04-2006> (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2008 et mise à jour au 04-08-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005036614
Art. 1 2005036614 2 SEPTEMBRE 2005. - [Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " " Agentschap Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen " (Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes et des Allocations d'études).] <AGF 2007-11-23/47 , art. 3, 002; En vigueur : 01-04-2006> (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2008 et mise à jour au 04-08-2015)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2015-07-03/14 , art. 44, 003; En vigueur : 01-07-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 03-07-2015 publié le 04-08-2015
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-11-2007 publié le 07-01-2008
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 3