2005036612
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2005036612 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap Ondernemen" (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005036612
Art. 1 2005036612 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap Ondernemen" (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) (TRADUCTION).
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2009-01-30/39 , art. 77, 002; En vigueur : 30-03-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-01-2009 publié le 20-03-2009