2005036598 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Inspectie RWO " (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2009 et mise à jour au 07-09-2016)

Texte

[Abrogé par] <AGF 2016-07-15/32 , art. 56,1°, 006; En vigueur : 01-09-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 15-07-2016 publié le 07-09-2016

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 16-05-2014 publié le 27-10-2014

Articles modifiés

3; 7

Arrêté gouvernement flamand du 04-04-2014 publié le 11-07-2014

Article modifié : 3

Arrêté gouvernement flamand du 20-05-2011 publié le 17-06-2011

Article modifié : 7

Arrêté gouvernement flamand du 05-06-2009 publié le 26-08-2009

Articles modifiés

3; 7