2005036597
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2005036597 16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles des conventions d'immersion professionnelle peuvent être conclues par certaines personnes morales (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2016 et mise à jour au 09-08-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005036597
Art. 1 2005036597 16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles des conventions d'immersion professionnelle peuvent être conclues par certaines personnes morales (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2016 et mise à jour au 09-08-2017)
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Texte
[Abrogé] <DCFL 2017-07-07/30 , art. 63,4°, 003; En vigueur : 01-09-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 07-07-2017 publié le 09-08-2017
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-07-2016 publié le 01-09-2016
Article modifié : 2