2005036554 25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.23, programme 24.60 (année budgétaire 2005) (TRADUCTION).

Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.23 du programme 24.60 est réparti partiellement de la façon suivante

(en euros cnd)

DE VERS

PR AB MONTANT PR AB MONTANT

- - - - - -

24.60 00.23 13.621.200 71.20 41.80 4.684.692,63

61.20 33.80 75.000,00

61.20 52.80 93.231,37

49.20 41.80 157.020,96

35.40 33.80 166.369,48

45.40 33.80 2.669.824,39

49.10 41.80 2.242.841,47

40.10 01.01 706.263,85

41.40 41.80 224.305,68

41.50 41.80 2.601.650,17

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TOTAL 13.621.200,00

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 25 novembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu les lois coordonnées sur la Comptabilité de l'Etat;

Vu le décret du 24 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 67;

Vu le décret du 24 juin 2005 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 16 novembre 2005 ;

Sur la proposition du Ministre flamand chargé du budget ;

Après délibération,

Arrête