2005036553 25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des crédits d'ordonnancement dissociés pour l'année budgétaire 2005 (TRADUCTION).

Les redistributions des crédits d'ordonnancement dissociés mentionnées ci-dessous sont effectuées dans les limites des crédits d'ordonnancement dissociés prévus pour le département de l'Environnement et de l'Infrastructure

(en mille euros)

Repartition de Repartition entre

DO PR AB Montant CO DO PR AB Montant CO

- - - - - - - -

61 50 63.01 3.376 61 10 12.59 450

63 10 14.09 2.000 61 10 41.48 2462

63 30 61.31 18 61 10 74.07 464

63 30 61.32 570 63 20 81.02 1588

64 30 73.06 10

64 60 73.01 990

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TOTAAL 5.964 5.964

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 25 novembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

K. PEETERS

La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,

K. VAN BREMPT.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 24 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 57;

Vu le décret du 24 juin 2005 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 18 novembre 2005;

Sur la proposition du Ministre flamand chargé des Travaux publics et de la Ministre flamande chargée de la Mobilité;

Après délibération,

Arrête