2005036552 25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2005 (TRADUCTION).

Le crédit d'ordonnancement dissocié inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous

(en mille euros)

Repartition de Repartition entre

DO PR AB Montant DO PR AB Montant

- - - - - - - -

69 9 01.01 1.852 64 60 73.01 1.852

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2005.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 25 novembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 24 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 76;

Vu le décret du 24 juin 2005 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 22 novembre 2005;

Sur la proposition du Ministre des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération,

Arrête