2005036528
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2005036528 14 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature et du Ministre néerlandais de "Verkeer en Waterstaat" portant modification de l'annexe à l'arrêté des droits et indemnisations de pilotage du Règlement de l'Escaut (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005036528
Art. 1 2005036528 14 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature et du Ministre néerlandais de "Verkeer en Waterstaat" portant modification de l'annexe à l'arrêté des droits et indemnisations de pilotage du Règlement de l'Escaut (TRADUCTION).
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Texte
Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.