2005036515
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2005036515 21 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand du fixant les modalités en matière d'assainissement contractuel d'eaux usées industrielles par une installation publique d'épuration des eaux d'égout (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2009 et mise à jour au 09-04-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005036515
Art. 1 2005036515 21 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand du fixant les modalités en matière d'assainissement contractuel d'eaux usées industrielles par une installation publique d'épuration des eaux d'égout (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2009 et mise à jour au 09-04-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2014-02-21/36 , art. 35, 003; En vigueur : 19-04-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-02-2014 publié le 09-04-2014
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 29-05-2009 publié le 03-09-2009
Articles modifiés
1; 9; 11; 13; 14; 16