2005036503 25 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2005 et mise à jour au 04-05-2026)

<Abrogé par AGF 2026-04-03/20 , art. 99,4°, 012; En vigueur : 08-04-2026>

<Abrogé par AGF 2026-04-03/20 , art. 99,4°, 012; En vigueur : 08-04-2026>

<Abrogé par AGF 2026-04-03/20 , art. 99,4°, 012; En vigueur : 08-04-2026>

<Abrogé par AGF 2026-04-03/20 , art. 99,4°, 012; En vigueur : 08-04-2026>

Signatures

Bruxelles, le 25 octobre 2005.

Y. LETERME.

Préambule

Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,

Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par les lois des 24 mars 1987 et 23 mars 1998 et par l'arrêté royal n° 426 du 5 août 1986;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 relatif au développement des structures d'élevage en Flandre;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 2004;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 septembre 2005;

Vu la concertation entre les régions et les autorités fédérales du 21 février 2005;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de procéder à l'organisation du développement des structures d'élevage en exécution du plan d'élevage, par l'affectation de chaque association ou organisation agréée à un secteur d'élevage, la désignation d'une association dirigeante dans certains secteurs d'élevage et l'agrément d'un centre d'élevage,

Arrête

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 03-04-2026 publié le 04-05-2026

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 24-02-2015 publié le 13-03-2015

Articles modifiés

3;

Arrêté ministériel du 15-07-2010 publié le 06-09-2010

Article modifié : 2

Arrêté ministériel du 03-12-2009 publié le 19-01-2010

Article modifié : 2

Arrêté ministériel du 05-02-2009 publié le 05-03-2009

Article modifié : 2

Arrêté ministériel du 24-09-2008 publié le 10-11-2008

Article modifié : 2

Arrêté ministériel du 20-09-2007 publié le 18-10-2007

Article modifié : 2

Arrêté ministériel du 13-08-2007 publié le 06-09-2007

Article modifié : 2

Arrêté ministériel du 13-11-2006 publié le 05-12-2006

Article modifié : 2

Arrêté ministériel du 03-08-2006 publié le 15-09-2006

Article modifié : 2

Arrêté ministériel du 19-05-2006 publié le 20-07-2006

Articles modifiés

3; 4