2005036498
BE
BE
2005036498 23 SEPTEMBRE 2005. - [Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement, en ce qui concerne l'octroi d'une garantie en vue de la stimulation du micro-financement] (TRADUCTION). <AGF 2012-12-07/20 , art. 25, 002; En vigueur : 01-01-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 14-01-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005036498
Art. 1 2005036498 23 SEPTEMBRE 2005. - [Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement, en ce qui concerne l'octroi d'une garantie en vue de la stimulation du micro-financement] (TRADUCTION). <AGF 2012-12-07/20 , art. 25, 002; En vigueur : 01-01-2013>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 14-01-2014)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2013-11-29/09 , art. 6, 003; En vigueur : 24-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 29-11-2013 publié le 14-01-2014
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-12-2012 publié le 29-01-2013
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 5; 16/1; 16/2; 16/3