2005036489
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2005036489 22 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour la diminution de produits phytopharmaceutiques et d'engrais dans l'horticulture en application du programme flamand de développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2005 et mise à jour au 11-05-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005036489
Art. 1 2005036489 22 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour la diminution de produits phytopharmaceutiques et d'engrais dans l'horticulture en application du programme flamand de développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2005 et mise à jour au 11-05-2007)
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Texte
(Abrogé) <AM 2007-03-23/45 , art. 1, 8°, 003; En vigueur : 01-01-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-03-2007 publié le 11-05-2007
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 19-05-2006 publié le 20-07-2006
ART MODIFIES: 1; 5; 7; 10; 12; 13; N1