2005036475 23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2007 et mise à jour au 26-02-2019)

Texte

[Abrogé] <AGF 2018-12-14/33 , art. 16,1°, 007; En vigueur : 01-01-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 14-12-2018 publié le 26-02-2019

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 25-01-2019 publié le 18-03-2019

Article modifié : N

Arrêté gouvernement flamand du 28-04-2017 publié le 07-06-2017

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 20-06-2014 publié le 20-10-2014

Articles modifiés

4; 6; 16

Arrêté gouvernement flamand du 13-11-2009 publié le 18-01-2010

Articles modifiés

1; 2; 4; 5; 6; 10; 15bis; 16; 17; N

Arrêté gouvernement flamand du 05-10-2007 publié le 07-11-2007

Articles modifiés

1; 6BIS; 7; 12; 13; 15BIS