2005036468
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2005036468 14 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles et horticoles dans le cadre du Programme flamand de Développement rural. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 27-12-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005036468
Art. 1 2005036468 14 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles et horticoles dans le cadre du Programme flamand de Développement rural. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 27-12-2013)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2013-12-20/03 , art. 26,1°, 004; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-12-2013 publié le 27-12-2013
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-05-2007 publié le 28-06-2007
Article modifié : 1
Arrêté ministériel du 28-04-2006 publié le 20-07-2006
Articles modifiés
1; 8; 11