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2005036458 BE

2005036458 30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant promotion au grade supérieur de directeur général

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005036458 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005036458 30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant promotion au grade supérieur de directeur général Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant promotion au grade supérieur de directeur général

Source: Communauté flamande

Publication: 29 novembre 2005

Numéro: 2005036458

page: 51083

Dossier numéro: 2005-09-30/

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