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2005036455 BE

2005036455 28 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking " (Agence flamande de Coopération internationale) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 16-01-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005036455

Texte

[Abrogé] <AGF 2013-12-13/10 , art. 3, 003; En vigueur : 01-04-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 13-12-2013 publié le 16-01-2014

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 07-12-2012 publié le 29-01-2013

Article modifié : 1

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