2005036443
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2005036443 14 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'initiatives culturelles et internationales pour la jeunesse (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005036443
Art. 1 2005036443 14 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'initiatives culturelles et internationales pour la jeunesse (TRADUCTION).
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2009-05-15/27 , art. 27, 2°, 002; En vigueur : 01-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-05-2009 publié le 14-07-2009