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2005036414 BE

2005036414 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales de transport et des tarifs de la Société flamande des Transports (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005036414
Art. 1 2005036414 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales de transport et des tarifs de la Société flamande des Transports (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2006-02-15/34, art. 2, 002; En vigueur : 01-03-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 15-02-2006 publié le 28-02-2006

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