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2005036396 BE

2005036396 28 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant les données à reprendre dans le plan de gestion du gibier (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2014 et mise à jour au 12-06-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005036396

Texte

[Abrogé par] <AGF 2014-04-25/94 , art. 65,10°, 002; En vigueur : 01-07-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 25-04-2014 publié le 12-06-2014

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