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2005036384 BE

2005036384 7 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux projets visant à stimuler l'entrepreneuriat (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 03-06-2009)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005036384

Texte

[Abrogé par] <AGF 2009-04-24/11 , art. 29, 3°, 005; En vigueur : 24-04-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 24-04-2009 publié le 03-06-2009

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 30-01-2009 publié le 20-03-2009

Articles modifiés

1; 12; 13; 15; 16

Arrêté gouvernement flamand du 09-03-2007 publié le 06-04-2007

Articles modifiés

1; 12; 13; 15; 16

Arrêté gouvernement flamand du 20-07-2006 publié le 03-10-2006

Articles modifiés

1; 12; 13; 15; 16

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