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2005036382 BE

2005036382 30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les critères d'agrément des communautés d'églises et religieuses locales des cultes reconnus (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 16-11-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005036382

Texte

[Abrogé] <DCFL 2021-10-22/04 , art. 65, 004; En vigueur : 16-11-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 22-10-2021 publié le 16-11-2021

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 14-02-2014 publié le 04-04-2014

Article modifié : 7

Arrêté gouvernement flamand du 21-12-2012 publié le 29-01-2013

Articles modifiés

7/1-7/3; 7/4-7/9

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