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2005036341 BE

2005036341 15 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 3, 5, 6 et 6bis du décret du 12 juillet 1990 portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2005 et mise à jour au 31-08-2007).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005036341

Texte

(Abrogé) <DCFL 2007-06-15/48 , art. 176, 11°, 002; En vigueur : 01-07-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 15-06-2007 publié le 31-08-2007

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 28-04-2006 publié le 22-06-2006

ART MODIFIE: N1

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