2005036292 30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2005 (TRADUCTION).

Le crédit d'ordonnancement dissocié inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous.

(en mille euros)

Repartition de Repartition entre

DO PR AB Montant DO PR AB Montant

- - - - - - - -

24 60 00.22 1.056 99 10 12.39 1.056

69 9 01.01 4.347 61 10 12.63 60

61 10 33.01 98

61 20 12.20 200

61 20 61.03 1.500

61 30 12.46 156

61 30 12.63 130

61 30 73.63 42

64 30 73.06 1

64 50 72.01 100

64 60 73.01 2.000

69 90 30.01 60

----- -----

Total 4.347 4.347

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2005.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 30 septembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 24 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 76;

Vu le décret du 24 juin 2005 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 23 septembre 2005;

Vu les différents accords de l'Inspection des Finances, donné les 13 septembre et le 15 juillet 2005;

Sur la proposition du Ministre des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire;

Après délibération,

Arrête