2005036284
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2005036284 4 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant agrément définitif de l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2005 et mise à jour au 13-03-2008).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005036284
Art. 1 2005036284 4 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant agrément définitif de l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2005 et mise à jour au 13-03-2008).
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Texte
(Abrogé) <AM 2008-01-15/32 , art. 2, 003; En vigueur : 13-03-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 15-01-2008 publié le 13-03-2008
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 19-05-2006 publié le 20-07-2006
Article modifié : 1