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2005036277 BE

2005036277 10 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution et la délégation de quelques compétences en matière d'exécution du plan du VESOC 2005 " Participation proportionnelle au marché de l'emploi et diversité " aux membres du personnel de la Communauté flamande.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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