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2005036268 BE

2005036268 16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel établissant les prescriptions concernant les dérogations pour semences et plants de pommes de terre dans le cadre du mode de production biologique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2006 et mise à jour au 19-05-2015)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005036268

Texte

[Abrogé par] <AM 2015-04-20/12 , art. 25, 005; En vigueur : 29-05-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 20-04-2015 publié le 19-05-2015

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 28-11-2006 publié le 21-12-2006

Articles modifiés

N1; N4; N2

Arrêté ministériel du 19-05-2006 publié le 20-07-2006

Articles modifiés

1; 4; 5; 7-9; N2

Arrêté ministériel du 07-02-2006 publié le 24-02-2006

Articles modifiés

4; 6; N1; N2; N4

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