2005036244
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2005036244 30 AOUT 2005. - Arrêté ministériel établissant le tableau prévu à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2002 portant exécution des articles 14, § 6, et 17, § 8, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005036244
Art. 1 2005036244 30 AOUT 2005. - Arrêté ministériel établissant le tableau prévu à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2002 portant exécution des articles 14, § 6, et 17, § 8, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AM 2006-09-19/33 , art. 2, 002; En vigueur : 20-10-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 19-09-2006 publié le 20-10-2006