2005036238 16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mai 2002 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau (TRADUCTION).

Au point 4° Catégorie IV de l'Annexe Ire à l'arrêté du 31 mai 2002 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 2005, un nouveau tiret est inséré entre le quatrième et le cinquième tiret, rédigé ainsi qu'il suit : "taekwondo : sparring (olympique)".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Le Ministre flamand ayant les Sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 septembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,

B. ANCIAUX.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs, notamment les articles 2, 9°, 18, 26, § 2 et 56, 3°;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mai 2002 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 2005, notamment l'article 2;

Vu la réclamation de l'a.s.b.l. 'Vlaamse Taekwondo Bond', introduite le 10 février 2005;

Vu l'avis de la Commission consultative d'appel des questions sportives, donné le 18 avril 2005;

Vu la décision du Ministre flamand des Sports du 17 mai 2005;

Vu l'avis du Conseil flamand des Sports, rendu le 12 juillet 2005;

Vu l'accord budgétaire donné à la séance du Gouvernement flamand du 7 septembre 2005;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête