2005036210
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2005036210 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une indemnité pour l'engagement d'un hélicoptère en vue du pilotage de navires et de la récupération de pilotes du bord des navires (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2012 et mise à jour au 19-12-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005036210
Art. 1 2005036210 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une indemnité pour l'engagement d'un hélicoptère en vue du pilotage de navires et de la récupération de pilotes du bord des navires (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2012 et mise à jour au 19-12-2012)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2012-11-30/10 , art. 1, 002; En vigueur : 25-06-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-11-2012 publié le 19-12-2012